Cadenassage : Nouvelle réglementation

Nouvelle réglementation sur le cadenassage qui entrera en vigueur le 14 janvier 2016.


11 Janvier 2016

Des changements réglementaires importants ont été apportés au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) au sujet du cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies. Ces modifications sont entrées en vigueur le 14 janvier 2016 et les employeurs doivent s’y conformer depuis.[1]

Ces changements importants définissent de nouvelles responsabilités pour les employeurs, mais également pour les sous-traitants ouvrant en entreprise.

La nouvelle réglementation fera en sorte que dans un lieu de travail, l’employeur ayant autorité sur l’établissement sera responsable de l’application des méthodes de contrôle des énergies. Pour ce faire, il devra s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant les méthodes de contrôle des énergies sont élaborées et facilement accessibles sur les lieux de travail[2].

Autre changement important concernant la sous-traitance, lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectueront un travail dans la zone dangereuse d’une machine, il incombera à l’employeur ayant autorité sur l’établissement de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer de l’application de la même méthode de contrôle des énergies[3].

Nous offrons présentement une nouvelle formation sur le cadenassage qui tient compte de cette nouvelle réglementation.

Nous pouvons également assister les entreprises dans l’implantation un programme de cadenassage conforme aux nouvelles modifications légales.

Vous n’avez qu’à communiquer avec notre équipe et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

 

Documentation :

Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail paru dans la Gazette officielle du Québec :

http://www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques/Pages/projets_reglements.aspx

Guide d'information de la CNESST :

http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/DC-200-1579.aspx



[3] Ibid.

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