Gestion sécuritaire de l'amiante

Nouvelle réglementation sur la gestion sécuritaire de l'amiante qui entrera en vigueur le 6 juin 2015.


4 Mars 2015

Nouvelle règlementation sur la gestion sécuritaire de l’amiante.

Cette modification législative qui entrera en vigueur 6 juin 2015 aura des impacts majeurs sur la majorité des employeurs.

Suite à de nouvelles dispositions règlementaires sur la Gestion sécuritaire d’amiante, les employeurs ont l’obligation avant le 6 juin 2015 de vérifier pour chacun de leur établissement si un matériau, un produit, un flocage ou un calorifuge contient de l’amiante.

 

Plusieurs matériaux utilisés régulièrement lors de la construction ou rénovation de bâtiment et de bureau, tel que les flocages pour les bâtiments construits avant 1990 et les calorifuges pour les bâtiments construits avant 1999 sont présumés contenir une concentration d’amiante supérieure (0.1 %). Ce pourcentage étant la limite de concentration permise.

L’employeur a l’obligation de démontrer par une vérification systématique de ses bâtiments que ceux-ci ne contiennent pas d’amiante et obtenir un rapport d’échantillonnage certifié par un laboratoire reconnu.

Dans le cas contraire, il devra mettre en place un processus complexe de gestion de l’amiante ainsi qu’un registre de divulgation.

 

Obligations pour l’employeur

 

  • L’employeur doit implanter un registre qui identifie les flocages et les calorifuges contenant de l’amiante dans les bâtiments construits respectivement avant le 15 févier 1990 et le 20 mai 1999.
  • Tous les autres matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante doivent être vérifiés avant qu’un travail susceptible d’émettre de la poussière ne soit entrepris.
  • Une mise à jour de la caractérisation initiale doit ensuite être effectuée tous les deux ans pour les flocages et les calorifuges contenant de l’amiante.
  • L’employeur doit conserver le registre tant que le bâtiment est sous son autorité et doit mettre ce registre à la disposition des travailleurs œuvrant dans l’établissement et de leurs représentants.

N'hésitez pas à nous contacter si vous désirez recevoir de plus amples informations concernant nos interventions.

« Retourner aux nouvelles